Document parlementaire 37K0500

Projet de loi modifiant les limites des communes d'Erbisoeul et Ghlin.

	Fiche complète
	10/11/1959
Vote Chambre	16/02/1961
Vote Sénat	07/04/1960
Date de la loi	20/02/1961
Date moniteur	07/04/1961
Moniteur n°	83
Documents principaux	00/000-S0006/001-1959-1960 00/000-S0184/001-1959-1960 00/000-K0500/001-1959-1960
Document Sénat	37S0006 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/11/1959
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/04/1960
Document Sénat Document suivant	37S0184 RAPPORT
Date de dépôt	25/02/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Stexhe (Auteur)
Document Chambre	37K0500 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	07/04/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	07/04/1960
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	16/02/1961
Sous-documents	002 15/02/1961 RAPPORT Auteur(s) Barbé (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Barbé, Raymond
Calendrier	15/02/1961   EN DISCUSSION 15/02/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/02/1961   EN DISCUSSION 16/02/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/04/1960   EN DISCUSSION 07/04/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE