Document parlementaire 37K0492

Projet de loi contenant le budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires du Congo belge pour l'exercice 1960.

Fiche complète
04/04/1960
Vote Chambre 09/06/1960
Vote Sénat 21/06/1960
Date de la loi 22/06/1960
Date moniteur 30/06/1960
Moniteur n° 156
Documents principaux 00/000-K0492/001-1959-1960
00/000-S0415/001-1959-1960
Document Chambre   37K0492
EXPOSE GENERAL
Date de dépôt 04/04/1960
Type de document 25 EXPOSE GENERAL
Date d'envoi 05/04/1960
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Exposé des motifs
Date de fin 09/06/1960
Sous-documents
002 04/04/1960 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 02/06/1960 RAPPORT
Auteur(s) Decker (Auteur)
 
Document Sénat   37S0415
RAPPORT
Date de dépôt 16/06/1960
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Hendrik, Delport (Auteur)
Date de fin 21/06/1960
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI
Rapporteur Decker, Camille
Calendrier 31/05/1960   EN DISCUSSION
02/06/1960   EN DISCUSSION
02/06/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/06/1960   EN DISCUSSION
09/06/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/06/1960   EN DISCUSSION
21/06/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CONGO