Document parlementaire 37K0482

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour améliorer le fonctionnement du Conseil interparlementaire consultatif de Benelux. (Création d'un organe administratif - Collaboration des Gouvernements au stade préparatoire)

Fiche complète
23/03/1960
Documents principaux 00/000-K0482/001-1959-1960
Document Chambre   37K0482
PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt 23/03/1960
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/03/1960
Date d'envoi 29/03/1960
Auteur(s) Emile (MARC-ANTOINE), Pierson (Auteur)
Sous-documents
002 06/04/1960 RAPPORT
Auteur(s) Fayat (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Fayat, Henri
Calendrier 30/03/1960   EN DISCUSSION
06/04/1960   EN DISCUSSION
06/04/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/05/1960   RETIRE
Incident
Mots-clés libres BENELUX | ORGANE CONSULTATIF | PARLEMENTAIRE