Document parlementaire 37K0469

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1960 et ajournant la clôture des opérations de dépenses relatives à l'exercice 1959. (Trois nouveaux douzièmes provisoires pour assurer la marche des services)

Fiche complète
11/03/1960
Vote Chambre 24/03/1960
Vote Sénat 31/03/1960
Date de la loi 31/03/1960
Date moniteur 02/04/1960
Moniteur n° 80
Documents principaux 00/000-K0469/001-1959-1960
00/000-S0245/001-1959-1960
00/000-S0250/001-1959-1960
Document Chambre   37K0469
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/03/1960
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/03/1960
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/03/1960
Sous-documents
002 16/03/1960 RAPPORT
Auteur(s) Counson (Auteur)
 
Document Sénat   37S0245
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 24/03/1960
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 31/03/1960
Document Sénat
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  37S0250
RAPPORT
Date de dépôt 31/03/1960
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Liban, Van Laeys (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Counson, Marcel,Félix,Walthère
Calendrier 15/03/1960   EN DISCUSSION
15/03/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/03/1960   EN DISCUSSION
24/03/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 31/03/1960   EN DISCUSSION
31/03/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES