Document parlementaire 37K0464

Proposition de loi prorogeant l'existence du Centre de recherche pour la solution nationale des problèmes sociaux, politiques et juridiques des diverses régions du pays. (Prolongation de l'existence de la section politique du Centre - Parité de représentation des Wallons et des Flamands - Réforme de structure des Chambres législatives)

	Fiche complète
	03/03/1960
Documents principaux	00/000-K0464/001-1959-1960
Document Chambre	37K0464 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/03/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/03/1960
Date d'envoi	08/03/1960
Auteur(s)	Maurice, Destenay (Auteur) , Roger, de Looze (Auteur) , Clotaire, Cornet (Auteur) , Emile-Edgard, Jeunehomme (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | COMMUNAUTES ET REGIONS | PROBLEMES COMMUNAUTAIRES | CHAMBRES LEGISLATIVES