Document parlementaire 37K0458

Proposition de loi portant création d'une Commission d'étude pour l'égalité entre Wallons et Flamands. (Diminution de la part d'influence de la communauté wallonne dans l'État - Importance de l'équilibre politique)

	Fiche complète
	03/03/1960
Documents principaux	00/000-K0458/001-1959-1960
Document Chambre	37K0458 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/03/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/03/1960
Date d'envoi	08/03/1960
Auteur(s)	Simon, Paque (Auteur) , Fernand, Massart (Auteur) , Roger, Toubeau (Auteur) , Lucien, Harmegnies (Auteur) , Justin, Peeters (Auteur) , Henri, Cugnon (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | COMMUNAUTES ET REGIONS | PROBLEMES COMMUNAUTAIRES | CHAMBRES LEGISLATIVES | PARLEMENTAIRE