Document parlementaire 37K0446

Projet de loi tendant à autoriser le Ministre chargé des Affaires économiques et financières du Congo belge et du Ruanda-Urundi à conclure à l'étranger, pour le Congo belge, un ou plusieurs emprunts, à concurrence d'un capital nominal de 3 milliards de francs congolais ou l'équivalent en d'autres monnaies.

Fiche complète
26/02/1960
Vote Chambre 10/03/1960
Vote Sénat 17/03/1960
Date de la loi 18/03/1960
Date moniteur 22/03/1960
Moniteur n° 70
Documents principaux 00/000-K0446/001-1959-1960
00/000-S0222/001-1959-1960
Document Chambre   37K0446
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/02/1960
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/02/1960
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/03/1960
Sous-documents
002 03/03/1960 RAPPORT
Auteur(s) De Saeger (Auteur)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
37K0448
Document Sénat   37S0222
RAPPORT
Date de dépôt 17/03/1960
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Karel, Van Cauwelaert (Auteur)
Date de fin 17/03/1960
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI
Rapporteur De Saeger, Jozef
Calendrier 02/03/1960   EN DISCUSSION
03/03/1960   EN DISCUSSION
03/03/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/03/1960   EN DISCUSSION
10/03/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/03/1960   EN DISCUSSION
17/03/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS | CONGO | GARANTIE