Document parlementaire 37K0432

Proposition de loi tendant à assimiler, en matière de bonifications d'ancienneté, les invalides en raison de la mobilisation de 1939 aux invalides de guerre de 1940-1945.

Fiche complète
11/02/1960
Documents principaux 00/000-K0432/001-1959-1960
Document Chambre   37K0432
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 11/02/1960
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/02/1960
Date d'envoi 23/02/1960
Auteur(s) Geeraard, Van Den Daele (Auteur)
Date de caducité 20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres GUERRE | INVALIDES DE GUERRE | MOBILISATION