Document parlementaire 37K0407

Projet de loi portant approbation de la Convention générale entre la Belgique et la Grèce sur la sécurité sociale, signée à Athènes le 1er avril 1958.

	Fiche complète
	23/01/1960
Vote Chambre	12/05/1960
Vote Sénat	20/07/1960
Date de la loi	10/08/1960
Date moniteur	24/01/1961
Moniteur n°	20
Documents principaux	00/000-K0407/001-1959-1960 00/000-S0477/001-1959-1960
Document Chambre	37K0407 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/01/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/01/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/05/1960
Sous-documents	002 07/04/1960 RAPPORT Auteur(s) Van Elslande (Auteur)
Document Sénat	37S0477 RAPPORT
Date de dépôt	07/07/1960
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Roger, Dekeyzer (Auteur)
Date de fin	20/07/1960
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Van Elslande, Renaat,Antoon,Joseph
Calendrier	30/03/1960   EN DISCUSSION 30/03/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/05/1960   EN DISCUSSION 12/05/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/07/1960   EN DISCUSSION 20/07/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE