Document parlementaire 37K0388

Révision de la Constitution. Révision de l'article 56bis. (Catégories auxquelles il faut appartenir pour être élu sénateur - Critères d'éligibilité)

Fiche complète
09/06/1959
Vote Sénat 16/12/1959
Documents principaux 00/000-S0218/001-1958-1959
00/000-S0063/001-1959-1960
00/000-K0388/001-1959-1960
Document Sénat   37S0218
RAPPORT
Date de dépôt 09/06/1959
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Robert, Ancot (Auteur)
, Fernand, Dehousse (Auteur)
Commentaire Aperçu historique
Date de fin 16/12/1959
Document Sénat
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  37S0063
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/12/1959
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jos, Custers (Auteur)
Document Chambre   37K0388
TEXTE TRANSMIS
Date de dépôt 17/12/1959
Type de document 22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de caducité 20/02/1961
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/12/1959   EN DISCUSSION
16/12/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT PUBLIC | CONSTITUTION | CHAMBRES LEGISLATIVES | PARLEMENTAIRE