Document parlementaire 37K0352

Proposition de loi portant création d'un Fonds spécial pour venir en aide aux agriculteurs victimes de la sécheresse exceptionnelle pendant l'été et l'automne 1959. (Agriculteurs possédant des vaches laitières - Montant de la subvention : échelle dégressive)

Fiche complète
17/11/1959
Documents principaux 00/000-K0352/001-1959-1960
Document Chambre   37K0352
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 17/11/1959
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/02/1960
Date d'envoi 16/02/1960
Auteur(s) Auguste, Baccus (Auteur)
, Jan, Van Winghe (Auteur)
, Jozef, Feyaerts (Auteur)
, Josephus, Chalmet (Auteur)
, Fernand, Massart (Auteur)
, Albert, Grégoire (Auteur)
Sous-documents
002 21/06/1960 RAPPORT
Auteur(s) Devilers (Auteur)
 
Date de caducité 20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur Devilers, Fernand
Calendrier 03/05/1960   REJETE
21/06/1960   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres DESASTRE NATUREL | INDEMNITE | AGRICULTURE | BETAIL