Document parlementaire 37K0349

Projet de loi portant ratification d'un arrêté royal pris en vertu de la loi du 30 juin 1931, relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises, modifiée par celle du 30 juillet 1934. (Ratification de l'arrêté royal du 27 mars 1959 - Droit spécial (taxe de licence) à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires - Modification de l'arrêté royal du 14 août 1958 (voir doc. 37K0196))

Fiche complète
16/11/1959
Vote Chambre 31/03/1960
Vote Sénat 16/06/1960
Date de la loi 07/07/1960
Date moniteur 18/07/1960
Moniteur n° 171
Documents principaux 00/000-K0349/001-1959-1960
00/000-S0301/001-1959-1960
Document Chambre   37K0349
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/11/1959
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/11/1959
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 31/03/1960
Sous-documents
002 26/02/1960 RAPPORT
Auteur(s) Claeys (Auteur)
 
Document Sénat   37S0301
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1960
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Goossens (Auteur)
Date de fin 16/06/1960
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur Claeys, Andreas (DRIES)
Calendrier 02/02/1960   EN DISCUSSION
02/02/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/03/1960   EN DISCUSSION
31/03/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/06/1960   EN DISCUSSION
16/06/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE EXTERIEUR | TAXES | AGRICULTURE | DENREES ALIMENTAIRES