Document parlementaire 37K0348

Projet de loi portant approbation de l'Accord de commerce entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume des Pays-Bas, d'une part, et la République du Honduras, d'autre part, signé à Tegucigalpa le 30 janvier 1959, et des lettres annexes, signées à Tegucigalpa les 30 janvier et 25 février 1959.

Fiche complète
13/11/1959
Vote Chambre 20/01/1960
Vote Sénat 22/03/1960
Date de la loi 27/04/1960
Date moniteur 15/07/1960
Moniteur n° 169
Documents principaux 00/000-K0348/001-1959-1960
00/000-S0204/001-1959-1960
Document Chambre   37K0348
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/11/1959
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/11/1959
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/01/1960
Sous-documents
002 14/01/1960 RAPPORT
Auteur(s) Dewulf (Auteur)
 
Document Sénat   37S0204
RAPPORT
Date de dépôt 09/03/1960
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, d'Aspremont Lynden (Auteur)
Date de fin 22/03/1960
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Dewulf, Maurice
Calendrier 13/01/1960   EN DISCUSSION
13/01/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/01/1960   EN DISCUSSION
20/01/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/03/1960   EN DISCUSSION
22/03/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE | UNION ECONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE