Document parlementaire 37K0341

Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif aux transports aériens entre la Belgique et la Turquie, et de l'Annexe, signés à Ankara le 25 octobre 1956.

Fiche complète
16/06/1960
Vote Chambre 12/04/1960
Vote Sénat 21/06/1960
Date de la loi 26/07/1960
Date moniteur 29/10/1960
Moniteur n° 260
Documents principaux 00/000-K0341/001-1958-1959
00/000-S0411/001-1959-1960
Document Chambre   37K0341
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/11/1959
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/04/1960
Sous-documents
002 24/03/1960 RAPPORT
Auteur(s) le Hodey (Auteur)
 
Document Sénat   37S0411
RAPPORT
Date de dépôt 16/06/1960
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin 21/06/1960
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur le Hodey, Philippe
Calendrier 27/01/1960   EN DISCUSSION
27/01/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/04/1960   EN DISCUSSION
12/04/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/06/1960   EN DISCUSSION
21/06/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | NAVIGATION AERIENNE | TRANSPORT AERIEN