Document parlementaire 37K0338

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) Protocole amendant la Convention signée à Genève le 25 septembre 1926, relative à l'esclavage, et transférant à l'Organisation des Nations Unies les fonctions confiées à la Société des Nations, signé à New York le 7 décembre 1953; b) Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage, signée à Genève le 7 septembre 1956.

Fiche complète
09/03/1960
Vote Chambre 11/02/1960
Vote Sénat 22/03/1960
Date de la loi 22/04/1960
Date moniteur 16/05/1963
Moniteur n° 98
Documents principaux 00/000-K0338/001-1958-1959
00/000-S0205/001-1959-1960
Document Chambre   37K0338
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/11/1959
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/02/1960
Sous-documents
002 27/01/1960 RAPPORT
Auteur(s) Drèze (Auteur)
 
Document Sénat   37S0205
RAPPORT
Date de dépôt 09/03/1960
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Rolin (Auteur)
Commentaire Et erratum
Date de fin 22/03/1960
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Drèze, René
Calendrier 27/01/1960   EN DISCUSSION
27/01/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/02/1960   EN DISCUSSION
11/02/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/03/1960   EN DISCUSSION
22/03/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | DROITS DE L'HOMME | TRAVAIL | ONU (ORGANISATION DES NATIONS UNIES)