Document parlementaire 37K0319

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, sur la sécurité sociale des employés coloniaux, signé à Bruxelles le 10 juin 1958.

Fiche complète
17/03/1960
Vote Chambre 25/02/1960
Vote Sénat 07/04/1960
Date de la loi 12/05/1960
Date moniteur 03/02/1961
Moniteur n° 29
Documents principaux 00/000-K0319/001-1958-1959
00/000-S0227/001-1959-1960
Document Chambre   37K0319
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/11/1959
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/02/1960
Sous-documents
002 10/02/1960 RAPPORT
Auteur(s) Housiaux (Auteur)
 
Document Sénat   37S0227
RAPPORT
Date de dépôt 17/03/1960
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Roger, Dekeyzer (Auteur)
Date de fin 07/04/1960
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Housiaux, Georges
Calendrier 10/02/1960   EN DISCUSSION
10/02/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/02/1960   EN DISCUSSION
25/02/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/04/1960   EN DISCUSSION
07/04/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE | PERSONNEL D'AFRIQUE