Document parlementaire 37K0298

Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1951 sur la position et l'avancement des officiers du cadre de complément. (Capitaine ou capitaine-commandant - Régularisation de la situation)

Fiche complète
06/07/1959
Documents principaux 00/000-K0298/001-1958-1959
Document Chambre   37K0298
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 06/07/1959
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Albert, Parisis (Auteur)
, Maurice, Jaminet (Auteur)
, Maria-Theresia, de Moor-Van Sina (Auteur)
, Maurice, Destenay (Auteur)
, Georges, Dejardin (Auteur)
Sous-documents
002 05/11/1959 AMENDEMENT
Auteur(s) Parisis (Auteur)
 
Date de caducité 20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS