Document parlementaire 37K0288

Projet de loi relatif à la dotation annuelle de SAR le Prince Albert, Prince de Liège, Prince de Belgique.

	Fiche complète
	24/06/1959
Vote Chambre	01/07/1959
Vote Sénat	09/07/1959
Date de la loi	16/07/1959
Date moniteur	22/07/1959 | 23/07/1959
Moniteur n°	187 | 188
Documents principaux	00/000-K0288/001-1958-1959 00/000-S0298/001-1958-1959
Document Chambre	37K0288 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/06/1959
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/06/1959
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/07/1959
Sous-documents	002 01/07/1959 RAPPORT Auteur(s) Herbiet (Auteur)
Document Sénat	37S0298 RAPPORT
Date de dépôt	07/07/1959
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Albert-Édouard, Janssen (Auteur)
Date de fin	09/07/1959
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Herbiet, Paul,Alfred,Henri
Calendrier	30/06/1959   EN DISCUSSION 01/07/1959   EN DISCUSSION 01/07/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/07/1959   EN DISCUSSION 01/07/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/07/1959   EN DISCUSSION 09/07/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	LISTE CIVILE