Document parlementaire 37K0281

Projet de loi portant création d'un Fonds social pour les ouvriers diamantaires. (Contribution des importateurs et exportateurs)

Fiche complète
23/06/1959
Vote Chambre 24/03/1960
Vote Sénat 07/04/1960
Date de la loi 12/04/1960
Date moniteur 07/05/1960
Moniteur n° 110
Documents principaux 00/000-K0281/001-1958-1959
00/000-S0256/001-1959-1960
Document Chambre   37K0281
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/06/1959
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/06/1959
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/03/1960
Sous-documents
002 11/02/1960 RAPPORT
Auteur(s) Peeters (Auteur)
 
Document Sénat   37S0256
RAPPORT
Date de dépôt 31/03/1960
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Wyn (Auteur)
Date de fin 07/04/1960
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL
Rapporteur Peeters, Ludovicus (LODE)
Calendrier 10/02/1960   EN DISCUSSION
10/02/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/03/1960   EN DISCUSSION
24/03/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/04/1960   EN DISCUSSION
07/04/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | COMMISSIONS PARITAIRES | DIAMANT | FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE