Document parlementaire 37K0262

Proposition de loi tendant à accorder un statut organique à l'enseignement spécial. (Champ d'application - Organisation et subvention - Gestion et contrôle - Formation des maîtres - Régime de pension du personnel)

	Fiche complète
	10/06/1959
Documents principaux	00/000-K0262/001-1958-1959
Document Chambre	37K0262 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/06/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/06/1959
Date d'envoi	16/06/1959
Auteur(s)	Charles, Gendebien (Auteur) , Maurice, Brasseur (Auteur) , Albert, Vanden Berghe (Auteur) , Germaine, Craeybeckx geb. Orij (Auteur) , Gerard, Eneman (Auteur) , Maria-Theresia, de Moor-Van Sina (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SPECIAL | PENSIONS