Document parlementaire 37K0213

Projet de loi aménageant et complétant la législation en fonction de la répartition du travail sur cinq jours dans certains secteurs de l'économie nationale. (Assimilation du samedi à un jour férié légal)

Fiche complète
17/03/1959
Vote Chambre 21/05/1959
Vote Sénat 06/05/1959
Date de la loi 03/06/1959
Date moniteur 10/06/1959
Moniteur n° 151
Documents principaux 00/000-S0113/001-1958-1959
00/000-S0142/001-1958-1959
00/000-K0213/001-1958-1959
Document Sénat   37S0113
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/03/1959
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/05/1959
Document Sénat
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  37S0142
RAPPORT
Date de dépôt 29/04/1959
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georgette, Ciselet (Auteur)
Document Chambre   37K0213
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 06/05/1959
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 12/05/1959
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 21/05/1959
Sous-documents
002 14/05/1959 RAPPORT
Auteur(s) Herbiet (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur Herbiet, Paul
Calendrier 22/04/1959   EN DISCUSSION
06/05/1959   EN DISCUSSION
13/05/1959   EN DISCUSSION
13/05/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/05/1959   EN DISCUSSION
21/05/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/05/1959   EN DISCUSSION
06/05/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT COMMERCIAL | TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL | FETES LEGALES