Document parlementaire 37K0204

Proposition de loi modifiant la loi du 18 octobre 1908 sur le Gouvernement du Congo belge. (Définition de la période transitoire conduisant à l'indépendance et de sa durée - Droits nouveaux - Suppression de certaines réglementations vexatoires)

Fiche complète
29/04/1959
Documents principaux 00/000-K0204/001-1958-1959
Document Chambre   37K0204
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 29/04/1959
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/05/1959
Date d'envoi 05/05/1959
Auteur(s) Gaston, Moulin (Auteur)
, Joseph, Dejace (Auteur)
Sous-documents
002 27/10/1959 AMENDEMENT
Auteur(s) Moulin (Auteur)
 
Date de caducité 20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres COLONIES | LOI COLONIALE | CONGO | RACISME | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION