Document parlementaire 37K0195

Rapport sur l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée.

Fiche complète
14/04/1959
Documents principaux 00/000-K0195/001-1958-1959
Document Chambre   37K0195
RAPPORT
Date de dépôt 14/04/1959
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ARMEE | LANGUES