Document parlementaire 37K0178

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale (n° 102) concernant la norme minimum de la sécurité sociale, adoptée à Genève le 28 juin 1952 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente-cinquième session.

Fiche complète
19/03/1959
Vote Chambre 04/06/1959
Vote Sénat 09/07/1959
Date de la loi 11/09/1959
Date moniteur 09/12/1959
Moniteur n° 307
Documents principaux 00/000-K0178/001-1958-1959
00/000-S0254/001-1958-1959
Document Chambre   37K0178
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/03/1959
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/03/1959
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/06/1959
Sous-documents
002 13/05/1959 RAPPORT
Auteur(s) Van Glabbeke (Auteur)
 
Document Sénat   37S0254
RAPPORT
Date de dépôt 24/06/1959
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Machtens (Auteur)
Date de fin 09/07/1959
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Van Glabbeke, Gustave
Calendrier 13/05/1959   EN DISCUSSION
13/05/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/06/1959   EN DISCUSSION
04/06/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 08/07/1959   EN DISCUSSION
09/07/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE | TRAVAIL | ORGANISATION INTERNATIONALE