Document parlementaire 37K0151

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1959.

	Fiche complète
	27/02/1959
Vote Chambre	12/03/1959
Vote Sénat	18/03/1959
Date de la loi	24/03/1959
Date moniteur	26/03/1959
Moniteur n°	85
Documents principaux	00/000-K0151/001-1958-1959 00/000-S0114/001-1958-1959
Document Chambre	37K0151 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/02/1959
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/02/1959
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/03/1959
Sous-documents	002 05/03/1959 RAPPORT Auteur(s) Herbiet (Auteur)
Document Sénat	37S0114 RAPPORT
Date de dépôt	18/03/1959
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Liban, Van Laeys (Auteur)
Date de fin	18/03/1959
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Herbiet, Paul,Alfred,Henri
Calendrier	03/03/1959   EN DISCUSSION 05/03/1959   EN DISCUSSION 05/03/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/03/1959   EN DISCUSSION 12/03/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/03/1959   EN DISCUSSION 18/03/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES