Document parlementaire 37K0142

Projet de loi portant approbation de l'Accord concernant les conditions de travail des bateliers rhénans, signé à Genève le 21 mai 1954.

Fiche complète
24/02/1959
Vote Chambre 04/06/1959
Vote Sénat 09/07/1959
Date de la loi 24/08/1959
Date moniteur 13/10/1959
Moniteur n° 258
Documents principaux 00/000-K0142/001-1958-1959
00/000-S0274/001-1958-1959
Document Chambre   37K0142
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/02/1959
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/02/1959
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/06/1959
Sous-documents
002 13/05/1959 RAPPORT
Auteur(s) Delwaide (Auteur)
 
Document Sénat   37S0274
RAPPORT
Date de dépôt 01/07/1959
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Nothomb (Auteur)
Date de fin 09/07/1959
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Delwaide, Léonard
Calendrier 13/05/1959   EN DISCUSSION
13/05/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/06/1959   EN DISCUSSION
04/06/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 08/07/1959   EN DISCUSSION
09/07/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL | NAVIGATION INTERIEURE