Document parlementaire 37K0136

Proposition de loi relative aux classes de transmutation. (Suppression des classes de transmutation dans l'enseignement maternel et primaire - Suppression des sections spéciales dans l'enseignement secondaire - Cours donnés dans la langue de la région à laquelle l'élève appartient géographiquement - Emploi des langues)

	Fiche complète
	19/02/1959
Documents principaux	00/000-K0136/001-1958-1959
Document Chambre	37K0136 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/02/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/03/1959
Date d'envoi	03/03/1959
Auteur(s)	Albert, Vanden Berghe (Auteur) , Geeraard, Van Den Daele (Auteur) , Petrus, Verbist (Auteur) , Leo, Lindemans (Auteur) , Jan, Verroken (Auteur) , Léonard, Delwaide (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | LANGUES