Document parlementaire 37K0123

Projet de loi portant approbation de la Convention instituant une Organisation internationale de Métrologie légale, signée à Paris le 12 octobre 1955.

Fiche complète
05/02/1959
Vote Chambre 30/04/1959
Vote Sénat 09/07/1959
Date de la loi 24/08/1959
Date moniteur 04/02/1960
Moniteur n° 30
Documents principaux 00/000-K0123/001-1958-1959
00/000-S0278/001-1958-1959
Document Chambre   37K0123
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/02/1959
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/02/1959
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/04/1959
Sous-documents
002 14/04/1959 RAPPORT
Auteur(s) d'Alcantara (Auteur)
 
Document Sénat   37S0278
RAPPORT
Date de dépôt 01/07/1959
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin 09/07/1959
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur d'Alcantara, Adhémar
Calendrier 25/02/1959   EN DISCUSSION
25/02/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/04/1959   EN DISCUSSION
30/04/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 08/07/1959   EN DISCUSSION
09/07/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | METROLOGIE | ORGANISATION INTERNATIONALE