Document parlementaire 37K0109

Projet de loi portant diverses dérogations à l'article premier de la loi du 1er juillet 1893, relative aux effets de la dissolution des Chambres à l'égard des projets de loi antérieurement déposés. (Projet de loi tendant à relever certains projets de loi de la caducité)

Fiche complète
20/01/1959
Vote Chambre 19/02/1959
Vote Sénat 18/03/1959
Date de la loi 02/04/1959
Date moniteur 11/04/1959
Moniteur n° 100
Documents principaux 00/000-K0109/001-1958-1959
00/000-S0111/001-1958-1959
Document Chambre   37K0109
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/01/1959
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/01/1959
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/02/1959
Sous-documents
002 12/02/1959 RAPPORT
Auteur(s) Herbiet (Auteur)
 
Document Sénat   37S0111
RAPPORT
Date de dépôt 17/03/1959
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Georgette, Ciselet (Auteur)
Date de fin 18/03/1959
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES
Rapporteur Herbiet, Paul,Alfred,Henri
Calendrier 11/02/1959   EN DISCUSSION
11/02/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/02/1959   EN DISCUSSION
19/02/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/03/1959   EN DISCUSSION
18/03/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CHAMBRES LEGISLATIVES | DISSOLUTION