Document parlementaire 37K0076

Projet de loi fixant pour l'année 1959 le contingent de l'armée.

	Fiche complète
	03/12/1958
Vote Chambre	22/01/1959
Vote Sénat	11/12/1958
Date de la loi	27/01/1959
Date moniteur	31/01/1959
Moniteur n°	31
Documents principaux	00/000-S0017/001-1958-1959 00/000-S0028/001-1958-1959 00/000-K0076/001-1958-1959
Document Sénat	37S0017 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/12/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/12/1958
Document Sénat Document suivant	37S0028 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1958
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Baert (Auteur)
Document Chambre	37K0076 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	16/12/1958
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	22/01/1959
Sous-documents	002 14/01/1959 RAPPORT Auteur(s) Verboven (Auteur)   Commentaire Et annexe
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Verboven, Octaaf,Maria,Ludovicus
Calendrier	06/01/1959   EN DISCUSSION 14/01/1959   EN DISCUSSION 14/01/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/01/1959   EN DISCUSSION 22/01/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/12/1958   EN DISCUSSION 11/12/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CONTINGENT