Document parlementaire 37K0069

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur les pensions militaires en ce qui concerne certains prisonniers politiques des guerres 1914-1918 et 1940-1945, par l'assimilation au temps de service à l'armée mise sur pied de guerre du temps passé en captivité.

	Fiche complète
	09/12/1958
Documents principaux	00/000-K0069/001-1958-1959
Document Chambre	37K0069 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/12/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/02/1959
Date d'envoi	10/02/1959
Auteur(s)	Albert, Parisis (Auteur) , Raymond, Scheyven (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur) , Maurice, Jaminet (Auteur) , Ernest, Demuyter (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES