Document parlementaire 37K0064

Projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, signé à Bruxelles le 24 octobre 1957, modifiant les articles 26 et 30 du Traité signé à La Haye le 5 novembre 1842 (pilotage sur le canal de Terneuzen).

	Fiche complète
	06/12/1958
Vote Chambre	04/06/1959
Vote Sénat	09/07/1959
Date de la loi	08/08/1959
Date moniteur	17/09/1959
Moniteur n°	236
Documents principaux	00/000-K0064/001-1958-1959 00/000-S0280/001-1958-1959
Document Chambre	37K0064 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/12/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/12/1958
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/06/1959
Sous-documents	002 05/05/1959 RAPPORT Auteur(s) Dewulf (Auteur)
Document Sénat	37S0280 RAPPORT
Date de dépôt	01/07/1959
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston, Crommen (Auteur)
Date de fin	09/07/1959
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Dewulf, Maurice,Alfons,Marie
Calendrier	21/01/1959   EN DISCUSSION 21/01/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/06/1959   EN DISCUSSION 04/06/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/07/1959   EN DISCUSSION 09/07/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE