Document parlementaire 37K0062

Projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, réglant l'éclairage et le balisage de l'Escaut occidental et de ses embouchures, signé à La Haye le 23 octobre 1957.

	Fiche complète
	06/12/1958
Vote Chambre	05/02/1959
Vote Sénat	04/06/1959
Date de la loi	24/06/1959
Date moniteur	10/08/1959
Moniteur n°	203
Documents principaux	00/000-K0062/001-1958-1959 00/000-S0118/001-1958-1959
Document Chambre	37K0062 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/12/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/12/1958
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/02/1959
Sous-documents	002 26/01/1959 RAPPORT Auteur(s) Van Eynde (Auteur)
Document Sénat	37S0118 RAPPORT
Date de dépôt	19/03/1959
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Nothomb (Auteur)
Date de fin	04/06/1959
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Van Eynde, Theophiel,JORIS (JOS)
Calendrier	21/01/1959   EN DISCUSSION 21/01/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/02/1959   EN DISCUSSION 05/02/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/06/1959   EN DISCUSSION 04/06/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE