Document parlementaire 37K0053

Projet de loi tendant à augmenter le nombre des échevins de la ville d'Anvers. (Incorporation de trois communes - Augmentation constante de l'activité portuaire)

Fiche complète
20/11/1958
Vote Chambre 17/12/1958
Vote Sénat 18/12/1958
Date de la loi 23/12/1958
Date moniteur 31/12/1958
Moniteur n° 365
Documents principaux 00/000-K0053/001-1958-1959
00/000-S0038/001-1958-1959
00/000-S0042/001-1958-1959
Document Chambre   37K0053
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 20/11/1958
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/11/1958
Date d'envoi 25/11/1958
Auteur(s) Louis, Major (Auteur)
, Jozef, Van Cleemput (Auteur)
, Maria-Theresia, de Moor-Van Sina (Auteur)
, Joseph (JOSSE), Mertens de Wilmars (Auteur)
, Louis, Kiebooms (Auteur)
Date de fin 17/12/1958
Sous-documents
002 16/12/1958 RAPPORT
Auteur(s) Verroken (Auteur)
 
Document Sénat   37S0038
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 17/12/1958
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 18/12/1958
Document Sénat
Document suivant
  37S0042
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1958
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Robert, Vandekerckhove (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Verroken, Jan
Calendrier 16/12/1958   EN DISCUSSION
16/12/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/12/1958   EN DISCUSSION
17/12/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/12/1958   EN DISCUSSION
18/12/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | LOI COMMUNALE