Document parlementaire 37K0017

Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1956, relative à la pension de vieillesse des travailleurs indépendants. (Augmentation de la pension - Allocation de veuve)

	Fiche complète
	18/07/1958
Documents principaux	00/000-K0017/001-0000-1958
Document Chambre	37K0017 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/07/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/07/1958
Date d'envoi	29/07/1958
Auteur(s)	Louis, D'haeseleer (Auteur) , Achille, Vleurinck (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | CLASSES MOYENNES