Document parlementaire 35S0358-1951-1952

Proposition de loi portant protection du titre et de la profession de technicien-droguiste.

	Fiche complète
	11/06/1952
Documents principaux	00/000-S0358/001-1951-1952
Document Sénat	35S0358 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/06/1952
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/06/1952
Date d'envoi	24/06/1952
Auteur(s)	Robert, Catteau (Auteur) , Frank, Baur (Auteur) , Albertus, Bouweraerts (Auteur) , Auguste, Buisseret (Auteur) , Georges, Mazereel (Auteur) , Jean, Rolland (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS