Document parlementaire 35S0126-0000-1950

Proposition de loi portant péréquation des pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public et de la Caisse des ouvriers du Département des Postes, Télégraphes et Téléphones. (Indexation des allocations)

	Fiche complète
	10/10/1950
Documents principaux	00/000-S0126/001-0000-1950
Document Sénat	35S0126 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/10/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/10/1950
Date d'envoi	24/10/1950
Auteur(s)	Auguste, Buisseret (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | PEREQUATION | POSTES