Document parlementaire 35S0099-1951-1952

Proposition de loi relative au problème charbonnier. (... après l'entrée de la Belgique dans la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier)

Fiche complète
30/01/1952
Vote Sénat 25/11/1952
Documents principaux 00/000-S0099/001-1951-1952
00/000-S0285/001-1951-1952
00/000-S0371/001-1951-1952
Document Sénat   35S0099
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 30/01/1952
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 30/01/1952
Date d'envoi 30/01/1952
Auteur(s) Paul, De Groote (Auteur)
, Henri, Rolin (Auteur)
, Piet, Vermeylen (Auteur)
Date de fin 25/11/1952
Document Sénat
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  35S0285
AMENDEMENT
Date de dépôt 08/05/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Paul, De Groote (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  35S0371
RAPPORT
Date de dépôt 12/06/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Émile, De Winter (Auteur)
Commentaire Et Annexe
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/11/1952   EN DISCUSSION
25/11/1952   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | MINES