Document parlementaire 35S0014-1951-1952

Proposition de loi tendant à améliorer la situation des employés dans le cadre des arrêtés réglant la sécurité sociale. (Calcul de la retraite - Chômage - Assurance maladie-invalidité)

	Fiche complète
	13/11/1951
Documents principaux	00/000-S0014/001-1951-1952
Document Sénat	35S0014 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/11/1951
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/12/1951
Date d'envoi	11/12/1951
Auteur(s)	Pierre, Warnant (Auteur) , Auguste, Buisseret (Auteur) , Gustaaf, De Stobbeleir (Auteur) , Albert, Marien (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE