	Fiche complète
	05/12/1951
Vote Chambre	21/02/1952
Vote Sénat	20/03/1952
Date de la loi	22/03/1952
Date moniteur	02/04/1952
Moniteur n°	93
Documents principaux	00/000-K4-V/001-1951-1952 00/000-K0063/001-1951-1952 00/000-S5-V/001-1951-1952 00/000-S0183/001-1951-1952
Document Chambre	35K4-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	18/10/1951
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/02/1952
Document Chambre Document suivant	35K0063 RAPPORT
Date de dépôt	05/12/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Justin,Xavier,Nestor, Gaspar (Auteur)
Document Sénat	35S5-V PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/02/1952
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/03/1952
Document Sénat Document suivant	35S0183 RAPPORT
Date de dépôt	13/03/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Liban, Van Laeys (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Gaspar, Justin,Xavier,Nestor
Calendrier	27/11/1951 EN DISCUSSION 04/12/1951 EN DISCUSSION 04/12/1951 ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/02/1952 EN DISCUSSION 21/02/1952 ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/03/1952 EN DISCUSSION 20/03/1952 ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS