Document parlementaire 35K4-III-1952-1953

Budget des Pensions pour l'exercice 1953.

Fiche complète
27/11/1952
Vote Chambre 31/03/1953
Vote Sénat 23/12/1952
Date de la loi 13/04/1953
Date moniteur 19/04/1953
Moniteur n° 109
Documents principaux 00/000-S5-III/001-1952-1953
00/000-S0060/001-1952-1953
00/000-K4-III/001-1952-1953
00/000-K0248/001-1952-1953
00/000-K0286/001-1952-1953
Document Sénat   35S5-III
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/12/1952
Document Sénat
Document suivant
  35S0060
RAPPORT
Date de dépôt 27/11/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Adam (Auteur)
Document Chambre   35K4-III
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 20/01/1953
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 31/03/1953
Document Chambre
Document suivant
  35K0248
RAPPORT
Date de dépôt 10/03/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Meyers (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  35K0286
AMENDEMENT
Date de dépôt 25/03/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Borremans (Auteur)
, Joseph, Dejace (Auteur)
, Léon, Timmermans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Meyers, Paul
Calendrier 13/01/1953   EN DISCUSSION
10/03/1953   EN DISCUSSION
10/03/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/03/1953   EN DISCUSSION
26/03/1953   EN DISCUSSION
31/03/1953   EN DISCUSSION
31/03/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/12/1952   EN DISCUSSION
11/12/1952   EN DISCUSSION
23/12/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS