Document parlementaire 35K0739-1952-1953

Proposition de loi modifiant la loi organique de l'enseignement primaire, en ce qui concerne le congé de maternité en faveur des institutrices

	Fiche complète
	20/10/1953
Documents principaux	00/000-K0739/001-1952-1953
Document Chambre	35K0739 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/10/1953
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/02/1954
Date d'envoi	02/02/1954
Auteur(s)	Joseph, Bracops (Auteur) , Germaine, Copée-Gerbinet (Auteur) , Alexandrine (ALEX), Fontaine-Borguet (Auteur) , Mathilde, Groesser-Schroyens (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Calendrier	04/03/1954   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE