Document parlementaire 35K0737-1952-1953

Proposition de loi modifiant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées par l'arrêté royal du 3 avril 1953.

Fiche complète
20/10/1953
Documents principaux 00/000-K0737/001-1952-1953
00/000-K0046/001-1953-1954
00/000-K0170/001-1953-1954
Document Chambre   35K0737
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 20/10/1953
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 27/10/1953
Date d'envoi 27/10/1953
Auteur(s) Jean, Discry (Auteur)
, Eugène, Charpentier (Auteur)
, Maurice, Jaminet (Auteur)
, Jan, Piers (Auteur)
, Paul, Eeckman (Auteur)
Date de caducité 12/03/1954
Document Chambre
Document suivant
  35K0046
RAPPORT
Date de dépôt 26/11/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Charpentier (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  35K0170
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/01/1954
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur Charpentier, Eugène
Calendrier 03/11/1953   EN DISCUSSION
26/11/1953   EN DISCUSSION
26/11/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ALCOOL