Document parlementaire 35K0681-1952-1953

Proposition de loi instituant une commission mixte chargée de donner un avis sur l'utilité et la manière de créer à l'étranger des "entrepôts collectifs" belges.

	Fiche complète
	17/07/1953
Documents principaux	00/000-K0681/001-1952-1953
Document Chambre	35K0681 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/07/1953
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/10/1953
Date d'envoi	13/10/1953
Auteur(s)	Jacques,Auguste, Van der Schueren (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | COMMERCE EXTERIEUR