	Fiche complète
	22/10/1952
Vote Chambre	04/03/1954
Vote Sénat	15/07/1953
Date de la loi	15/03/1954
Date moniteur	31/03/1954
Moniteur n°	90
Documents principaux	00/000-S0524/001-1951-1952 00/000-S0435/001-1952-1953 00/000-K0665/001-1952-1953 00/000-K0316/001-1953-1954
Document Sénat	35S0524 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/10/1952
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/07/1953
Document Sénat Document suivant	35S0435 RAPPORT
Date de dépôt	07/07/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Machtens (Auteur)
Document Chambre	35K0665 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	16/07/1953
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	16/07/1953
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	04/03/1954
Document Chambre Document suivant	35K0316 RAPPORT
Date de dépôt	18/02/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice,Auguste,Victor, Jaminet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Jaminet, Maurice,Auguste,Victor
Calendrier	17/02/1954 EN DISCUSSION 17/02/1954 ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/03/1954 EN DISCUSSION 04/03/1954 ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/07/1953 EN DISCUSSION 15/07/1953 ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| OFFICIERS \| SOUS-OFFICIERS