Document parlementaire 35K0596-1951-1952

Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des médecins vétérinaires.

Fiche complète
27/06/1951
Vote Chambre 12/03/1953
Vote Sénat 09/07/1952
Date de la loi 18/03/1953
Date moniteur 02/04/1953
Moniteur n° 92
Documents principaux 00/000-S0368/001-1950-1951
00/000-S0415/001-1951-1952
00/000-K0596/001-1951-1952
00/000-K0208/001-1952-1953
Document Sénat   35S0368
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/06/1951
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/07/1952
Document Sénat
Document suivant
  35S0415
RAPPORT
Date de dépôt 26/06/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marcel, Sobry (Auteur)
Document Chambre   35K0596
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 10/07/1952
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 10/07/1952
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 12/03/1953
Document Chambre
Document suivant
  35K0208
RAPPORT
Date de dépôt 19/02/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joannes,Eduardus (JAN), Van den Eynde (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur Van den Eynde, Joannes,Eduardus (JAN)
Calendrier 13/01/1953   EN DISCUSSION
13/01/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/03/1953   EN DISCUSSION
12/03/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 08/07/1952   EN DISCUSSION
09/07/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PROFESSIONS | MEDECINS | ORDRE DES MEDECINS