Document parlementaire 35K0593-1952-1953

Projet de loi modifiant la loi du 13 août 1947 instituant le Conseil national des Charbonnages ainsi que l'Institut national de l'Industrie charbonnière.

	Fiche complète
	02/06/1953
Vote Chambre	17/07/1953
Vote Sénat	02/07/1953
Date de la loi	27/07/1953
Date moniteur	23/08/1953
Moniteur n°	235
Documents principaux	00/000-S0322/001-1952-1953 00/000-S0362/001-1952-1953 00/000-K0593/001-1952-1953 00/000-K0646/001-1952-1953
Document Sénat	35S0322 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/06/1953
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/07/1953
Document Sénat Document suivant	35S0362 RAPPORT
Date de dépôt	17/06/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Leemans (Auteur)
Document Chambre	35K0593 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	07/07/1953
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	17/07/1953
Document Chambre Document suivant	35K0646 RAPPORT
Date de dépôt	14/07/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marcel,Eugène,Ernest, Philippart de Foy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Philippart de Foy, Marcel,Eugène,Ernest
Calendrier	14/07/1953   EN DISCUSSION 14/07/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/07/1953   EN DISCUSSION 17/07/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/07/1953   EN DISCUSSION 02/07/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	MINES