Document parlementaire 35K0586-1950-1951

Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1930 sur la position et l'avancement du commandant militaire du Palais de la Nation.

Fiche complète
14/06/1951
Vote Chambre 05/07/1951
Vote Sénat 27/06/1951
Date de la loi 09/07/1951
Date moniteur 12/07/1951
Moniteur n° 193
Documents principaux 00/000-S0328/001-1950-1951
00/000-S0351/001-1950-1951
00/000-K0586/001-1950-1951
00/000-K0590/001-1950-1951
Document Sénat   35S0328
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 14/06/1951
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pierre, Nothomb (Auteur)
, Émile, Coulonvaux (Auteur)
, Léon, Matagne (Auteur)
Date de fin 27/06/1951
Document Sénat
Document suivant
  35S0351
RAPPORT
Date de dépôt 21/06/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Karel, Tobback (Auteur)
Document Chambre   35K0586
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 28/06/1951
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 28/06/1951
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 05/07/1951
Document Chambre
Document suivant
  35K0590
RAPPORT
Date de dépôt 28/06/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Willy, Koninckx (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Koninckx, Willy
Calendrier 28/06/1951   EN DISCUSSION
28/06/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/07/1951   EN DISCUSSION
05/07/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/06/1951   EN DISCUSSION
27/06/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS