Document parlementaire 35K0585-1951-1952

Proposition instituant une enquête parlementaire au sujet des faits allégués par le Général-Major Foulon, dans une pétition qu'il a adressée à M. le Président de la Chambre.

	Fiche complète
	09/07/1952
Documents principaux	00/000-K0585/001-1951-1952
Document Chambre	35K0585 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	09/07/1952
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	22/07/1952
Date d'envoi	22/07/1952
Auteur(s)	Maurice, Jaminet (Auteur) , Karel, Fransman (Auteur) , Mathieu, Jacques (Auteur) , Jean-Baptiste, Junion (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Calendrier	01/07/1953   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE