Document parlementaire 35K0540-1952-1953

Projet de loi tendant à réaliser certains ajustements en matière de réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre 1914-1918.

Fiche complète
15/05/1952
Vote Chambre 17/07/1953
Vote Sénat 18/06/1953
Date de la loi 28/07/1953
Date moniteur 02/09/1953
Moniteur n° 245
Documents principaux 00/000-S0301/001-1951-1952
00/000-S0427/001-1951-1952
00/000-S0200/001-1952-1953
00/000-S0257/001-1952-1953
00/000-S0259/001-1952-1953
00/000-S0284/001-1952-1953
00/000-S0287/001-1952-1953
00/000-S0298/001-1952-1953
00/000-S0300/001-1952-1953
00/000-S0335/001-1952-1953
00/000-K0540/001-1952-1953
00/000-K0619/001-1952-1953
00/000-K0620/001-1952-1953
Document Sénat   35S0301
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/05/1952
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/06/1953
Document Sénat
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  35S0427
RAPPORT
Date de dépôt 01/07/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arnold, Godin (Auteur)
Commentaire Articles disjoints - Voir aussi Doc. 35K0600 (1951-1952)
Document Sénat
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  35S0200
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 05/03/1953
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Arnold, Godin (Auteur)
Commentaire Autres articles
Document Sénat
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  35S0257
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/04/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean-Baptiste, Cornez (Auteur)
, Arthur, Lacroix (Auteur)
, Henri, Glineur (Auteur)
Document Sénat
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  35S0259
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/04/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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  35S0284
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 07/05/1953
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Arnold, Godin (Auteur)
Document Sénat
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  35S0287
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/05/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean-Baptiste, Cornez (Auteur)
Document Sénat
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  35S0298
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/05/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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  35S0300
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 20/05/1953
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat
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  35S0335
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 02/06/1953
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Arnold, Godin (Auteur)
Document Chambre   35K0540
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 23/06/1953
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 23/06/1953
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 17/07/1953
Document Chambre
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  35K0619
RAPPORT
Date de dépôt 08/07/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Abel, Charloteaux (Auteur)
Document Chambre
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  35K0620
AMENDEMENT
Date de dépôt 08/07/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Louis, Namèche (Auteur)
, Arthur, De Sweemer (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur Charloteaux, Abel
Calendrier 01/07/1953   EN DISCUSSION
07/07/1953   EN DISCUSSION
07/07/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/07/1953   EN DISCUSSION
17/07/1953   EN DISCUSSION
17/07/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/03/1953   EN DISCUSSION
26/03/1953   AJOURNE
20/05/1953   EN DISCUSSION
16/06/1953   EN DISCUSSION
18/06/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres GUERRE | VICTIME DE GUERRE